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Déclaration du vendeur et documents légaux

Avant de compléter les documents, veuillez les enregistrer sur votre ordinateur. Ensuite, vous pourrez les compléter et enregistrer vos modifications.

Voici les documents disponibles en téléchargement:

Les modèles de documents sont généraux; les délais et conditions peuvent être modifiés par l’acheteur et le vendeur. Flex Immobilier vous recommande fortement de consulter un notaire ou un avocat pour adapter les modèles à la situation des parties et bien comprendre les impacts juridiques. Flex Immobilier n’est pas une agence immobilière et/ou, le cas échéant, un courtier immobilier et décline toute responsabilité quant à l’utilisation des modèles généraux présentés.