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Confidentialité

CONFIDENTIALITÉ
Mis en vigueur le 6 octobre 2014. Merci d’avoir choisi Flex Immobilier.

Le présent document nommé « confidentialité » est la politique relative aux renseignements personnels émis par Estrietoit Inc. dont le siège est situé au 1945 de la rue Belvédère sud, bureau 204 B) à Sherbrooke, province de Québec, J1H 5Y3 (« Flex Immobilier ») qui énonce les règles concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de renseignements personnels (« Politique »).

Une grande importance est donnée par Flex Immobilier dans le cadre de son entreprise aux renseignements personnels.

La présente Politique s’applique donc uniquement aux renseignements personnels de toute personne qu’il ait ou non un compte d’usager ayant accès au Site Flex Immobilier, ayant navigué ou utilisé de façon quelconque le Site Flex Immobilier (« Usager »).
Collecte de renseignements personnels

Buts et objectifs
Dans le cadre des services offerts, Flex Immobilier demande aux Usagers de fournir des renseignements personnels les concernant, par entre autres l’enregistrement de leur compte d’Usagers.

Flex Immobilier peut également procéder de temps à autre à des sondages en direct afin de mieux cerner les besoins, le profil et l’expérience de ses Usagers. S’il le désire, l’Usager pourra à son choix participer ou non à ces sondages. En principe, tous les renseignements personnels recueillis des Usagers dans le cadre de ces sondages seront utilisés de façon générale pour la compilation des données provenant de tels sondages et aucun renseignement personnel ne sera conservé par Flex Immobilier.

Flex Immobilier peut aussi conserver à ses dossiers une preuve de la communication ou de la correspondance avec un Usager. Flex Immobilier se servira des renseignements personnels fournis uniquement de manière à pouvoir répondre au courriel.

Aux fins de compilation de données, Flex Immobilier peut de plus conserver certaines informations à propos de l’utilisation par l’Usager de son site Internet, telles que les sections visitées et les services, le matériel informatique et les logiciels utilisés, y incluant son adresse IP, le type de navigateur, ses noms de domaines, les dates et heures de son accès et les adresses de sites Internet l’ayant dirigé vers le site d’Flex Immobilier ainsi que les liens vers d’autres sites Internet utilisés par l’entremise de son propre site. Ces informations pourront être conservées par Flex Immobilier pour évaluer chacune des diverses facettes de son site Internet, pour des raisons de sécurité de son site Internet et pour l’application des lois.

Renseignements personnels recueillis à l’aide des comptes
Les renseignements personnels suivants constituent des renseignements essentiels pour la réalisation des Buts et objectifs d’Flex Immobilier mentionnés ci-dessus, soit les coordonnées de l’Usager (nom de famille et prénoms, adresse complète y incluant le code postal, téléphone (résidence et/ou autres), courriel, langues parlée et écrite) et l’adresse de la propriété à laquelle un processus de vente sera, est, ou a été affiché par annonce publicitaire.

Exactitude des renseignements personnels
Les renseignements personnels fournis par l’Usager doivent être exacts, complets et à jour pour éviter la transmission de renseignements personnels inappropriés à Flex Immobilier, au public et aux acheteurs. Ainsi, suite à un changement dans les renseignements personnels fournis par l’Usager, ce dernier devra alors les corriger ou les mettre à jour en accédant à ses options dans son compte d’Usager (« Compte »).

Suppression des renseignements personnels
L’Usager pourra demander à Flex Immobilier de supprimer les renseignements personnels le concernant à tout moment par avis envoyé par courriel. Dès que Flex Immobilier supprimera la totalité du Compte de l’Usager, toute annonce publicitaire, tous les renseignements personnels le concernant et toute information du profil du Compte de l’Usager seront alors supprimés, à l’exception d’une copie archivistique inaccessible via le site Internet d’Flex Immobilier et des copies déjà transmises à Flex Immobilier, au public et aux acheteurs. La suppression de la totalité du Compte aura pour effet la perte du droit dans les services payés par l’Usager.
Consentement dE L’Usager

Consentement de l’Usager
L’Usager accepte par les présentes que dès que l’activation d’un service sera reçue par Flex Immobilier, cette dernière divulguera aux Usagers, experts, partenaires et toute tierce partie les renseignements personnels relatifs à l’Usager nécessaire pour réaliser le service. En d’autres termes, l’Usager doit raisonnablement s’attendre à ce que les renseignements personnels le concernant soient, lors de l’activation d’un service, transmis à ces personnes et à ce qu’Flex Immobilier s’exonère de l’utilisation que ces derniers en feront. Dans la mesure où l’Usager aura consenti à la Politique par l’entremise des conditions d’utilisation en cliquant sur la case « J’ACCEPTE », il y aura présomption que ce dernier a accepté la présente Politique, qu’il a compris les attentes raisonnables de respect de la vie privée dont il bénéficie et qu’il exonère Flex Immobilier de toute responsabilité relativement à l’utilisation en conformité avec les présentes des renseignements personnels le concernant.

Limitation d’obtention du consentement de l’Usager
L’Usager consent par les présentes à ce que dans certaines circonstances, Flex Immobilier puisse recueillir, utiliser et conserver les renseignements personnels le concernant à son insu et, ou sans son consentement notamment pour des raisons d’ordre juridique tel que le contrôle et l’application de la loi, la détection d’une fraude ou pour des raisons de sécurité.
Utilisation et conservation des renseignements personnels 

Conditions
Flex Immobilier s’engage à utiliser et conserver les renseignements personnels recueillis des Usagers selon la présente Politique et, ou conformément à la loi en vigueur au moment de leur utilisation, communication et conservation.

Utilisation des renseignements personnels
Flex Immobilier recueille des renseignements personnels concernant l’Usager essentiellement pour être en mesure de donner accès à l’Usager à son site Internet et pour permettre à l’Usager, ce faisant, de bénéficier d’une expérience sécuritaire, efficace et personnalisée.  L’Usager accepte qu’Flex Immobilier utilise ces renseignements personnels pour :

  • donner accès à l’Usager à son site Internet et à ses services;
  • personnaliser et améliorer ses services, ses contenus et ses publicités;
  • contacter l’Usager pour résoudre des problèmes touchant son Compte ou le site Internet Flex Immobilier ou pour d’autres motifs autorisés par la loi;
  • contacter l’Usager pour l’informer de ses services et de ceux de ses sociétés affiliées, pour transmettre à l’Usager des produits ciblés de marketing, donner accès à l’Usager à des mises à jour de ses services et pour faire des offres promotionnelles à l’Usager;
  • empêcher, détecter et, éventuellement, faire enquête sur les fraudes et les atteintes à la sécurité, sur des activités qui peuvent se révéler interdites ou illégales et mettre en application les conditions d’utilisation de Flex Immobilier.

Utilisation des renseignements personnels recueillis par des tierces personnes
Sous réserve des dispositions prévues par ailleurs, Flex Immobilier s’engage à ne pas divulguer à toute personne les renseignements personnels autres que ceux visés par un service offert aux Usagers (« Informations »). Tous les moyens raisonnables seront pris pour assurer que les Informations relatives aux Usagers ne seront pas utilisées par des tiers à des fins autres que celles décrites dans la Politique. Cependant, l’interprétation des présentes ne doit pas être considérée comme une garantie donnée par Flex Immobilier à l’effet qu’aucune tierce personne n’obtiendra l’accès aux Informations par détournement des systèmes de sécurité ou par le manque de diligence de la part de l’Usager notamment sans être limitatif par la divulgation de son mot de passe. Par conséquent, l’Usager consent par les présentes à ce qu’aucune responsabilité n’incombe à Flex Immobilier relativement à l’utilisation des Informations relatives aux Usagers par de tierces personnes.

Nonobstant le paragraphe précédent, l’Usager autorise dans les circonstances suivantes Flex Immobilier, à dévoiler des Informations à des tierces personnes, à savoir :

  1. dans le cours normal de ses affaires, aux professionnels, experts offrant des services sur le site de Flex Immobilier, à ses fournisseurs notamment, sans limitation, quant à l’hébergement de son serveur Web, à l’entretien et support technique et à la sécurité de son site Internet. Ces fournisseurs auront le cas échéant accès aux Informations pour exécuter les tâches leur incombant sans pouvoir ne les partager avec aucune autre personne. Malgré qu’Flex Immobilier fera tout en son possible d’utiliser des services de fournisseur ayant une bonne réputation, ces fournisseurs peuvent avoir des politiques et des pratiques en matière de protection de renseignements personnels qui divergent de celles de Flex Immobilier. Par conséquent, Flex Immobilier ne peut garantir, pour et au nom de ces derniers, qu’ils obéiront aux limites imposées par les lois inhérentes à l’utilisation des renseignements personnels. Toutefois, Flex Immobilier s’engage à examiner les politiques de protection des renseignements personnels de ces fournisseurs afin de comprendre leurs procédures de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation des renseignements personnels.
  2. lorsque la loi ou une ordonnance d’une entité gouvernementale ayant autorité l’exige pour se conformer aux exigences légales, pour empêcher la commission d’un acte criminel ou pour protéger la sécurité nationale, personnelle de l’Usager ou du public en général.

Utilisation de fichiers témoins
Un fichier témoin est un fichier texte installé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Usager par le serveur de la page Web d’Flex Immobilier connu sous le nom de mouchard électronique ou « cookie ». Flex Immobilier se sert de fichiers témoins pour caractériser et améliorer l’utilisation de l’Usager de son site Internet. Ces fichiers témoins ne peuvent être lus que par le serveur de la page Web du domaine Internet qui l’a émis. Lorsque l’Usager s’inscrit à certains services offerts par Flex Immobilier, les fichiers témoins servent à reconnaître l’Usager notamment par son nom et son mot de passe. De plus, les fichiers témoins sont utilisés pour mesurer les clics et pour l’équilibrage de charge. Toutefois, ils ne peuvent faire fonctionner des programmes ou transmettre des virus à un ordinateur.

Utilisation de l’information pour fins d’amélioration
Flex Immobilier utilise l’information de l’Usager tant personnelle, démographique ou technique le concernant récoltée via son site Internet dans le but d’améliorer et d’administrer son site Internet et de présenter ses produits et services de façon efficace. Flex Immobilier pourra aussi utiliser cette information pour informer l’Usager de l’existence d’autres produits ou services disponibles, pour le contacter afin de connaître son opinion ou pour le prévenir des mises à jour de son site Internet.

Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels relatifs à l’Usager seront conservés par Flex Immobilier à partir de l’accès à son site jusqu’au trentième (30e) jour suivant la suppression des renseignements personnels sous forme de copie archivistique.

Sécurité
Flex Immobilier s’engage à maintenir en œuvre des moyens techniques et organisationnels adéquats pour protéger les renseignements personnels relatifs aux Usagers disponibles via son site Internet dont notamment par l’utilisation d’outils de chiffrement et de mots de passe contre la perte accidentelle, le vol, l’accès, l’utilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorisés de ceux-ci. Ces méthodes de sécurité ne seront toutefois pas utilisées lorsque l’Usager enverra un courriel à Flex Immobilier.

Par le présent engagement de sécurité, Flex Immobilier ne garantit pas à l’Usager qu’aucune Tierce personne non autorisée ne pourra détourner, par malveillance ou par le manque de diligence de l’Usager, notamment par la divulgation de son mot de passe, ces moyens de sécurité de façon à avoir accès aux renseignements personnels contenus à son site Internet et leur utilisation de façon malhonnête.
Accès aux renseignements personnels

Modalités
Dès qu’un Usager en fera la demande par courriel, Flex Immobilier lui confirmera, par courriel, l’existence de renseignements personnels à son égard dans ses dossiers, l’usage qui en est fait et la communication qui en a été faite à des tierces parties tel que prévu au paragraphe Utilisation des renseignements personnels recueillis par des tierces personnes ci-dessus et permettra à l’Usager de les consulter dans les trente (30) jours suivants cette demande. Cette demande devra cependant être effectuée par l’Usager avant l’expiration du délai prévu au paragraphe Conservation des renseignements personnels ci-dessus. Toutefois, Flex Immobilier se réserve le droit de refuser la communication à un Usager qui aura fait la demande de renseignements personnels le concernant notamment, lorsque la divulgation de renseignements personnels risquerait vraisemblablement de nuire à une enquête préventive par Flex Immobilier, empêcherait la détection ou la réprimande d’un crime ou d’infractions ou aurait un effet sur une procédure judiciaire en cours. De plus, Flex Immobilier pourra aussi refuser la transmission à un Usager qui aura fait la demande de renseignements personnels le concernant lorsqu’ils incluront des renseignements personnels relatifs à des tiers.

L’Usager pourra aussi contester par avis écrit l’exactitude et l’intégralité des renseignements personnels obtenus suite à sa demande à cet effet et ainsi y faire apporter les corrections appropriées.
Dispositions générales

Modification de la politique
L’entête de la Politique indique la date de sa dernière mise à jour. Flex Immobilier se réserve toutefois le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou améliorer en tout temps sa Politique ou la changer pour une toute nouvelle politique (« Modification de la Politique »). Il incombera alors à l’Usager d’effectuer les vérifications nécessaires afin de prendre connaissance des Modifications à la Politique le cas échéant. Si l’Usager continu d’utiliser le site Internet de Flex Immobilier, l’Usager sera alors présumé avoir consenti tacitement aux nouvelles modalités de la Politique et à leur application, comme si elles étaient les modalités originales et les renseignements personnels relatifs aux Usagers qui auront été fournis préalablement à la Modification de la Politique seront réputé avoir été recueillis, utilisés et conservés selon la nouvelle Politique.

Avis
Les avis requis en vertu de la Politique doivent être formulés par écrit par voie de courriel comportant un accusé réception, courriel : info@fleximmobilier.com.